La documentation accessible aux postulants et aux experts inscrits se décompose en :
- des documentations associées à chaque module de formation accessibles via les calendriers et après connexion à l'espace privé,
- des documentations générales réparties en :
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- Documents types : ce sont des modèles de documents proposés par le Centre de Formation
- Formation quinquennales : présentations et interventions faites pendant les formations quinquennales
- Divers : autres documents n'appartenant à aucune des deux catégories précédentes
Contrat d'assurance groupe RC
16 mars 2020
Le CNCEJ a négocié un contrat d'assurance de R.C. professionnelle pour les experts de justice et leurs compagnies qui souhaitent y adhérer et a confié la gestion au courtier SOPHIASSUR. La présente page ne concerne que ce contrat et l'application de ses garanties. les experts doivent se rapprocher de leurs compagnies pour la souscription au contrat et les conditions particulières négociées.
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