La documentation accessible aux postulants et aux experts inscrits se décompose en :
- des documentations associées à chaque module de formation accessibles via les calendriers et après connexion à l'espace privé,
- des documentations générales réparties en :
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- Documents types : ce sont des modèles de documents proposés par le Centre de Formation
- Formation quinquennales : présentations et interventions faites pendant les formations quinquennales
- Divers : autres documents n'appartenant à aucune des deux catégories précédentes
Convention relative a l'expertise judiciaire civile en droit de la construction - 07~03~2023
2 avril 2023
Télécharger le documentCharte TJ Marseille/Avocats/Experts
13 novembre 2018
Convention du 13 novembre 2018 TGI de Marseille, Barreau de Marseille, UCECAAP relative à l’expertise judiciaire civile en droit de la construction, portant recommandations pour le bon déroulement de l’expertise judiciaire.
Télécharger le documentCharte CNB/CNCEJ
18 novembre 2005
Recommandations sur les bons usages entre avocats et experts signées en date du 18 Novembre 2005 entre le Conseil National des Barreaux et le Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice.
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