La documentation accessible aux postulants et aux experts inscrits se décompose en :
- des documentations associées à chaque module de formation accessibles via les calendriers et après connexion à l'espace privé,
- des documentations générales réparties en :
-
- Documents types : ce sont des modèles de documents proposés par le Centre de Formation
- Formation quinquennales : présentations et interventions faites pendant les formations quinquennales
- Divers : autres documents n'appartenant à aucune des deux catégories précédentes
Le guide de l'expert administratif (mise à jour du juin 2020)
17 novembre 2022
Télécharger le documentRéférentiel CNEJITA de bonnes pratiques au regard de l'utilisation de la visioconférence lors des opérations d'expertise - v1.2.
27 juillet 2020
Télécharger le documentRéponse de Madame la Garde des Sceaux du 19 mai 2020 à une question écrite
20 juin 2020
Madame la Garde Des Sceaux Nicole BELLOUBET répond à une question écrite du député Marielle De SARNEZ concernant la professionnalisation des interprètes traducteurs, publiée au JO du 19 mai 2020. Il est évoqué dans sa réponse l'existence de notre annuaire national MANHATTAN.
Télécharger le documentLes expertises judiciaires civiles devant les tribunaux de grande instance et les cours d'appel - janvier 2018
5 janvier 2018
Télécharger le documentDROIT ET PRATIQUE DE l'EXPERTISE JUDICIAIRE (page de garde)
17 novembre 2015
Télécharger le documentLE GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE L'EXPERTISE CIVILE DANS L'UNION EUROPEENNE
5 octobre 2015
Télécharger le documentInterprétation de l'art. 276 du CPC - 28 déc. 2009 (Mme FOMBEUR)
28 décembre 2009
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