La documentation accessible aux postulants et aux experts inscrits se décompose en :
- des documentations associées à chaque module de formation accessibles via les calendriers et après connexion à l'espace privé,
- des documentations générales réparties en :
-
- Documents types : ce sont des modèles de documents proposés par le Centre de Formation
- Formation quinquennales : présentations et interventions faites pendant les formations quinquennales
- Divers : autres documents n'appartenant à aucune des deux catégories précédentes
Nouvelle nomenclature expertale
5 décembre 2022
Le décret du 5 décembre 2022 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046704451) comporte la nouvelle nomenclature et les règles de translation automatique entre l'ancienne nomenclature de 2005 et la nouvelle
Télécharger le documentDécret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
2 novembre 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Télécharger le documentArrêté préfectoral du 27 septembre 2020 des Bouches-du-Rhône
1 octobre 2020
COVID 19 - Arrêté de la Préfecture des Bouches-du-Rhône du 27/9/2020
Télécharger le documentArrêté préfectoral du 28 septembre 2020 des Alpes-Maritimes
1 octobre 2020
COVID 19 - Arrêté de la Préfecture des Alpes Maritimes du 28/9/2020
Télécharger le documentordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 elative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire
25 mars 2020
Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période
Télécharger le documentcirculaire relative à l'adaptation de l'activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie
14 mars 2020
Télécharger le documentDécret N°2012-1451 du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires devant les jruidictions judiciaires
24 décembre 2012
Télécharger le documentDécret du 19 juillet 2007 modifiant celui du 23 décembre 2004
19 juillet 2007
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