Centre de formation : Reprise des formations en visioconférence pour les experts inscrits

Union des Compagnies d'experts près
la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

UCECAAP

Documentation

Cette rubrique est consacrée à la documentation utile à l’expert. Elle comprend :

  • les actes des colloques,
  • les textes de lois et règlementaires,
  • les publications en lien avec la pratique de l’expertise : références de livres, articles de journaux, notes d’informations officielles (Chancellerie, CNCEJ…)
  • les notes d'informations et de recommandations,
  • le contrat d’assurance,
  • les chartes
  • Les publications de l’Institut européen de l’expertise et des experts (EEEI) dont l’UCECAAP est membre.
  • Les procès-verbaux des assemblées générales, des conseils d’administration de l’UCECAAP. (uniquement accessibles aux administrateurs, et aux présidents des compagnies).

Contrat d'assurance groupe RC

16 mars 2020

Le CNCEJ a négocié un contrat d'assurance de R.C. professionnelle pour les experts de justice et leurs compagnies qui souhaitent y adhérer et a confié la gestion au courtier SOPHIASSUR. La présente page ne concerne que ce contrat et l'application de ses garanties. les experts doivent se rapprocher de leurs compagnies pour la souscription au contrat et les conditions particulières négociées.

Télécharger le document