Cette rubrique est consacrée à la documentation utile à l’expert. Elle comprend :
- les actes des colloques,
- les textes de lois et règlementaires,
- les publications en lien avec la pratique de l’expertise : références de livres, articles de journaux, notes d’informations officielles (Chancellerie, CNCEJ…)
- les notes d'informations et de recommandations,
- le contrat d’assurance,
- les chartes
- Les publications de l’Institut européen de l’expertise et des experts (EEEI) dont l’UCECAAP est membre.
- Les procès-verbaux des assemblées générales, des conseils d’administration de l’UCECAAP. (uniquement accessibles aux administrateurs, et aux présidents des compagnies).
Convention relative a l'expertise judiciaire civile en droit de la construction - 07~03~2023
2 avril 2023
Télécharger le documentCharte TJ Marseille/Avocats/Experts
13 novembre 2018
Convention du 13 novembre 2018 TGI de Marseille, Barreau de Marseille, UCECAAP relative à l’expertise judiciaire civile en droit de la construction, portant recommandations pour le bon déroulement de l’expertise judiciaire.
Télécharger le documentCharte CNB/CNCEJ
18 novembre 2005
Recommandations sur les bons usages entre avocats et experts signées en date du 18 Novembre 2005 entre le Conseil National des Barreaux et le Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice.
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