Centre de formation : Reprise des formations en visioconférence pour les experts inscrits

Union des Compagnies d'experts près
la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

UCECAAP

Documentation

Cette rubrique est consacrée à la documentation utile à l’expert. Elle comprend :

  • les actes des colloques,
  • les textes de lois et règlementaires,
  • les publications en lien avec la pratique de l’expertise : références de livres, articles de journaux, notes d’informations officielles (Chancellerie, CNCEJ…)
  • les notes d'informations et de recommandations,
  • le contrat d’assurance,
  • les chartes
  • Les publications de l’Institut européen de l’expertise et des experts (EEEI) dont l’UCECAAP est membre.
  • Les procès-verbaux des assemblées générales, des conseils d’administration de l’UCECAAP. (uniquement accessibles aux administrateurs, et aux présidents des compagnies).

Charte TJ Marseille/Avocats/Experts

13 novembre 2018

Convention du 13 novembre 2018 TGI de Marseille, Barreau de Marseille, UCECAAP relative à l’expertise judiciaire civile en droit de la construction, portant recommandations pour le bon déroulement de l’expertise judiciaire.

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Charte CNB/CNCEJ

18 novembre 2005

Recommandations sur les bons usages entre avocats et experts signées en date du 18 Novembre 2005 entre le Conseil National des Barreaux et le Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice.

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