Téléchargez l'un des 3 documents ci-dessous pour éditer les documents nécessaires à votre rapport d'activité. La rubrique ou la spécialité sous laquelle vous figurez sur la liste de la Cour doit être vérifiée en consultant l'annuaire de la Cour d'appel. Les documents permettant l'établissement du rapport d'activité doivent être imprimés et expédiés par courrier en 1 exemplaire avant le 1er mars de l'année concernée au :
Service des Experts de la Cour d'appel
Palais de Justice
Place de Verdun
13616 Aix-en-Provence
En cas de difficulté concernant l'utilisation de ces documents vous pouvez interroger, par courriel, le secrétariat de l'UCECAAP à l'adresse secretariat@ucecaap.com.
Compte-rendu annuel d'activité [.pdf]
9 mars 2020
Document au format .pdf à télécharger, imprimer et remplir manuellement.
Télécharger le documentCompte-rendu annuel d'activité [.docx]
24 mars 2020
Document Word au format .docx à télécharger, remplir et imprimer.
Télécharger le documentCompte-rendu annuel d'activité [.xlsx]
24 mars 2020
Document Excel au format .xlsx à télécharger, remplir et imprimer.
Télécharger le document