Centre de formation : Les formations ont repris en visioconférence sur les trois pôles

Union des Compagnies d'experts près
la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

UCECAAP

Documentation

Cette rubrique est consacrée à la documentation utile à l’expert. Elle comprend :

  • les actes des colloques,
  • les textes de lois et règlementaires,
  • les publications en lien avec la pratique de l’expertise : références de livres, articles de journaux, notes d’informations officielles (Chancellerie, CNCEJ…)
  • les notes d'informations et de recommandations,
  • le contrat d’assurance,
  • les chartes
  • Les publications de l’Institut européen de l’expertise et des experts (EEEI) dont l’UCECAAP est membre.
  • Les procès-verbaux des assemblées générales, des conseils d’administration de l’UCECAAP. (uniquement accessibles aux administrateurs, et aux présidents des compagnies).

COVID 19 report des délais dans l'expertise civile par Mr Michel MALLARD

31 mai 2020

Monsieur Michel MALLARD conseiller honoraire à la Cour de cassation analyse les ordonnances 2020-306 du 25 mars 2020 et 2020-560 du 13 mai 2020 (qui a fixé la fin de l'état d'urgence sanitaire au 23 juin 2020), et leurs incidences sur les délais concernant l'expertise judiciaire civile au regard des textes du CPC.

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Lettre d'information CNCEJ-REVUE EXPERTS N°5

22 mai 2020

L'oubli et la mémoire

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Le temps de l'expertise et la COVID 19

30 avril 2020

Bulletin d'information du CNCEJ et de la revue experts. Ordonnances du 25 mars 2020 : points pratiques pour les missions d'expertise de justice par Emmanuel CHARRIER et Me Patrick DE FONTBRESSIN

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Lettre d'information CNCEJ Revue EXPERTS N°1

31 mars 2020

Dans la situation de crise sanitaire sans précédent que la France traverse, vous trouverez dans cette lettre des articles qui apportent des réponses à vos interrogations sur la continuité de vos opérations expertales.

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Lettre d'information CNCEJ Revue EXPERTS N°2

31 mars 2020

Cette deuxième lettre du CNCEJ et de la Revue EXPERTS répond à certaines interrogations sur les tenues des réunions en visio conférence. Vous y trouverez également deux avis particulièrement intéressant sur les ordonnances du 25 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de COVID-19

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NOTE RELATIVE AUX CONTRAINTES DE L’EXPERT EN PERIODE DE CONFINEMENT SARS-COVID-2

26 mars 2020

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