1ère journée de formation quinquennale à Aubagne en présentiel : le 21 juin 2024

Union des Compagnies d'experts près
la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

UCECAAP

Documentation

Cette rubrique est consacrée à la documentation utile à l’expert. Elle comprend :

  • les actes des colloques,
  • les textes de lois et règlementaires,
  • les publications en lien avec la pratique de l’expertise : références de livres, articles de journaux, notes d’informations officielles (Chancellerie, CNCEJ…)
  • les notes d'informations et de recommandations,
  • le contrat d’assurance,
  • les chartes
  • Les publications de l’Institut européen de l’expertise et des experts (EEEI) dont l’UCECAAP est membre.
  • Les procès-verbaux des assemblées générales, des conseils d’administration de l’UCECAAP. (uniquement accessibles aux administrateurs, et aux présidents des compagnies).

Nouvelle nomenclature expertale

5 décembre 2022

Le décret du 5 décembre 2022 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046704451) comporte la nouvelle nomenclature et les règles de translation automatique entre l'ancienne nomenclature de 2005 et la nouvelle

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Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

2 novembre 2020

prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

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Arrêté préfectoral du 27 septembre 2020 des Bouches-du-Rhône

1 octobre 2020

COVID 19 - Arrêté de la Préfecture des Bouches-du-Rhône du 27/9/2020

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Arrêté préfectoral du 28 septembre 2020 des Alpes-Maritimes

1 octobre 2020

COVID 19 - Arrêté de la Préfecture des Alpes Maritimes du 28/9/2020

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ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 elative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire

25 mars 2020

Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période

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circulaire relative à l'adaptation de l'activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie

14 mars 2020

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Arrêt du Conseil d'Etat du 29 janvier 2020

7 février 2020

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Les règles de déontologie de l'expert de justice

5 septembre 2017

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Décret N°2012-1451 du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires devant les jruidictions judiciaires

24 décembre 2012

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Décret du 19 juillet 2007 modifiant celui du 23 décembre 2004

19 juillet 2007

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Arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature

10 juin 2005

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Décret du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires

23 décembre 2004

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