Centre de formation : Les formations ont repris en visioconférence sur les trois pôles

Union des Compagnies d'experts près
la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

UCECAAP

Documentation

Cette rubrique est consacrée à la documentation utile à l’expert. Elle comprend :

  • les actes des colloques,
  • les textes de lois et règlementaires,
  • les publications en lien avec la pratique de l’expertise : références de livres, articles de journaux, notes d’informations officielles (Chancellerie, CNCEJ…)
  • les notes d'informations et de recommandations,
  • le contrat d’assurance,
  • les chartes
  • Les publications de l’Institut européen de l’expertise et des experts (EEEI) dont l’UCECAAP est membre.
  • Les procès-verbaux des assemblées générales, des conseils d’administration de l’UCECAAP. (uniquement accessibles aux administrateurs, et aux présidents des compagnies).

ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 elative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire

25 mars 2020

Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période

Télécharger le document

circulaire relative à l'adaptation de l'activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie

14 mars 2020

Télécharger le document

Arrêt du Conseil d'Etat du 29 janvier 2020

7 février 2020

Télécharger le document

Les règles de déontologie de l'expert de justice

5 septembre 2017

Télécharger le document

Décret N°2012-1451 du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires devant les jruidictions judiciaires

24 décembre 2012

Télécharger le document

Décret du 19 juillet 2007 modifiant celui du 23 décembre 2004

19 juillet 2007

Télécharger le document

Arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature

10 juin 2005

Télécharger le document

Décret du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires

23 décembre 2004

Télécharger le document