La cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE représente 10 % du contentieux national avec 25000 décisions rendues annuellement ce qui la place au deuxième rang national après la cour d’appel de PARIS. Sa compétence s’étend sur 4 départements de la région SUD : Alpes de Haute-Provence, Alpes Maritimes, Bouches du Rhône, Var, dont la population est de 4 226 000 habitants.
Elle compte dans son ressort :
- 8 tribunaux judiciaires dans quatre départements de la région Sud
- 10 tribunaux de proximité ;
- 12 tribunaux de commerce ;
- 11 Conseils de Prud’hommes,
- 4263 avocats inscrits aux 8 barreaux du ressort
Les effectifs du ressort sont de 596 magistrats, 1484 fonctionnaires. Son budget annuel est de 200 M€.
| Adresse |
Place de Verdun 13100 AIX-EN-PROVENCE |
| Téléphone | 04 42 33 80 00 |
| Fax | 04 42 33 82 50 |
Magistrats |
Procureure générale : Marie-Suzanne LE QUEAU Premier président : Renaud LE BRETON de VANNOISE Conseiller, chargée de mission à la Première présidence : Josiane MAGNAN |
- Tribunal de Commerce d'Aix en Provence
- Tribunal de Commerce d'Antibes
- Tribunal de Commerce de Cannes
- Tribunal de Commerce de Draguignan
- Tribunal de Commerce de Fréjus
- Tribunal de Commerce de Grasse
- Tribunal de Commerce de Manosque
- Tribunal de Commerce de Marseille
- Tribunal de Commerce de Nice
- Tribunal de Commerce de Salon
- Tribunal de Commerce de Tarascon
- Tribunal de Commerce de Toulon
- Conseil de Prud'hommes d'Aix en Provence
- Conseil de Prud'hommes d'Arles
- Conseil de Prud'hommes de Cannes
- Conseil de Prud'hommes de Draguignan
- Conseil de Prud'hommes de Grasse
- Conseil de Prud'hommes de Marseille
- Conseil de Prud'hommes de Martigues
- Conseil de Prud'hommes de Menton
- Conseil de Prud'hommes de Nice
- Conseil de Prud'hommes de Salon
- Conseil de Prud'hommes de Toulon
| Adresse |
45, bd Paul Peytral 13006 MARSEILLE |
| Téléphone | 04 91 04 45 45 |
| Fax | 04 91 04 45 00 |
Magistrats |
Présidente : Laurence HELMLINGER |