Centre de formation : Les formations ont repris en visioconférence sur les trois pôles

Union des Compagnies d'experts près
la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

UCECAAP

Documentation

Cette rubrique est consacrée à la documentation utile à l’expert. Elle comprend :

  • les actes des colloques,
  • les textes de lois et règlementaires,
  • les publications en lien avec la pratique de l’expertise : références de livres, articles de journaux, notes d’informations officielles (Chancellerie, CNCEJ…)
  • les notes d'informations et de recommandations,
  • le contrat d’assurance,
  • les chartes
  • Les publications de l’Institut européen de l’expertise et des experts (EEEI) dont l’UCECAAP est membre.
  • Les procès-verbaux des assemblées générales, des conseils d’administration de l’UCECAAP. (uniquement accessibles aux administrateurs, et aux présidents des compagnies).

Livret d'accueil du nouvel expert (édition 2019)

13 décembre 2019

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Les expertises judiciaires civiles devant les tribunaux de grande instance et les cours d'appel - janvier 2018

5 janvier 2018

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Le guide de l'expert administratif (mise à jour du 02/11/2016)

2 novembre 2016

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Vade-mecum de l'expert de justice (CNCEJ édition 2015)

31 janvier 2016

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DROIT ET PRATIQUE DE l'EXPERTISE JUDICIAIRE (page de garde)

17 novembre 2015

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LE GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE L'EXPERTISE CIVILE DANS L'UNION EUROPEENNE

5 octobre 2015

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La formation des experts - article publié par la revue TPBM

28 mai 2010

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Interprétation de l'art. 276 du CPC - 28 déc. 2009 (Mme FOMBEUR)

28 décembre 2009

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