Cette rubrique est consacrée à la documentation utile à l’expert. Elle comprend :
- les actes des colloques,
- les textes de lois et règlementaires,
- les publications en lien avec la pratique de l’expertise : références de livres, articles de journaux, notes d’informations officielles (Chancellerie, CNCEJ…)
- les notes d'informations et de recommandations,
- le contrat d’assurance,
- les chartes
- Les publications de l’Institut européen de l’expertise et des experts (EEEI) dont l’UCECAAP est membre.
- Les procès-verbaux des assemblées générales, des conseils d’administration de l’UCECAAP. (uniquement accessibles aux administrateurs, et aux présidents des compagnies).
Le guide de l'expert administratif (mise à jour du juin 2020)
17 novembre 2022
Télécharger le documentRéférentiel CNEJITA de bonnes pratiques au regard de l'utilisation de la visioconférence lors des opérations d'expertise - v1.2.
27 juillet 2020
Télécharger le documentRéponse de Madame la Garde des Sceaux du 19 mai 2020 à une question écrite
20 juin 2020
Madame la Garde Des Sceaux Nicole BELLOUBET répond à une question écrite du député Marielle De SARNEZ concernant la professionnalisation des interprètes traducteurs, publiée au JO du 19 mai 2020. Il est évoqué dans sa réponse l'existence de notre annuaire national MANHATTAN.
Télécharger le documentLes expertises judiciaires civiles devant les tribunaux de grande instance et les cours d'appel - janvier 2018
5 janvier 2018
Télécharger le documentDROIT ET PRATIQUE DE l'EXPERTISE JUDICIAIRE (page de garde)
17 novembre 2015
Télécharger le documentLE GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE L'EXPERTISE CIVILE DANS L'UNION EUROPEENNE
5 octobre 2015
Télécharger le documentInterprétation de l'art. 276 du CPC - 28 déc. 2009 (Mme FOMBEUR)
28 décembre 2009
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