Centre de formation : Reprise des formations en visioconférence pour les experts inscrits

Union des Compagnies d'experts près
la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

UCECAAP

Documentation

Cette rubrique est consacrée à la documentation utile à l’expert. Elle comprend :

  • les actes des colloques,
  • les textes de lois et règlementaires,
  • les publications en lien avec la pratique de l’expertise : références de livres, articles de journaux, notes d’informations officielles (Chancellerie, CNCEJ…)
  • les notes d'informations et de recommandations,
  • le contrat d’assurance,
  • les chartes
  • Les publications de l’Institut européen de l’expertise et des experts (EEEI) dont l’UCECAAP est membre.
  • Les procès-verbaux des assemblées générales, des conseils d’administration de l’UCECAAP. (uniquement accessibles aux administrateurs, et aux présidents des compagnies).

Référentiel CNEJITA de bonnes pratiques au regard de l'utilisation de la visioconférence lors des opérations d'expertise - v1.2.

27 juillet 2020

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Réponse de Madame la Garde des Sceaux du 19 mai 2020 à une question écrite

20 juin 2020

Madame la Garde Des Sceaux Nicole BELLOUBET répond à une question écrite du député Marielle De SARNEZ concernant la professionnalisation des interprètes traducteurs, publiée au JO du 19 mai 2020. Il est évoqué dans sa réponse l'existence de notre annuaire national MANHATTAN.

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Livret d'accueil du nouvel expert (édition 2019)

13 décembre 2019

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Les expertises judiciaires civiles devant les tribunaux de grande instance et les cours d'appel - janvier 2018

5 janvier 2018

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Le guide de l'expert administratif (mise à jour du 02/11/2016)

2 novembre 2016

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Vade-mecum de l'expert de justice (CNCEJ édition 2015)

31 janvier 2016

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DROIT ET PRATIQUE DE l'EXPERTISE JUDICIAIRE (page de garde)

17 novembre 2015

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LE GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE L'EXPERTISE CIVILE DANS L'UNION EUROPEENNE

5 octobre 2015

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La formation des experts - article publié par la revue TPBM

28 mai 2010

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Interprétation de l'art. 276 du CPC - 28 déc. 2009 (Mme FOMBEUR)

28 décembre 2009

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